CONDITIONS
GÉNÉRALES de VENTE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Morgane Eriale / Motoutcourt.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Morgane Eriale / Motoutcourt propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.motoutcourt.com. et sur sa page Instagram : www.instagram.com/motoutcourt/.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signée par le client.

Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe, ou sur ses réseaux sociaux).

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être retourné signé au photographe par envoi d’email.

À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat signé dans les 15 jours suivants l’envoi du contrat par le photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sont nets et exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le photographe étant sous le régime de la micro-entreprise.

Les prix en vigueur sont ceux applicables à la date de signature du contrat. Toute commande validée à cette date bénéficiera du tarif alors en vigueur, même en cas de modification ultérieure des prix.

Un acompte de 30% est demandé pour valider la commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou en espèce. L’acompte est payable à la signature du devis et du contrat. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le paiement de ce dernier. Une facture acquittée sera établie par le photographe dès réception de cet acompte.

Le solde sera payé par le client par virement bancaire ou en espèce, au plus tard le jour de la prestation. Les parties conviennent expressément que le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Les paiements par espèce ne pourront être possible qu’à condition de pouvoir assurer la remise en main propre au photographe.

Des frais de déplacements, de restauration et de logement pourront être appliqués. Ils pourront faire l’objet d’une nouvelle facture.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Si un devis n’est pas signé dans ce délai imparti, le photographe devra établir un nouveau devis.

Article 4 : Frais de déplacement, de restauration et d’hébergement

La zone habituelle d’activité du photographe couvre la ville de Bordeaux ainsi qu’un rayon de 5 km autour de ses limites. Toute prestation ayant lieu au-delà de cette zone est considérée comme hors zone et peut entraîner l’application de frais de déplacement (kilométrage, péages, transports) et, le cas échéant, de frais d’hébergement (hôtel, restauration).

Ces frais ne sont pas systématiquement inclus dans le devis initial. Ils pourront faire l’objet d’une estimation communiquée au client en amont et pourront donner lieu à un devis et une facturation complémentaire.

Le montant de ces frais est établi en fonction :

• De la distance à parcourir ;

• Des frais réels engagés (transport, carburant, hébergement, repas),

• Du temps de déplacement, qui constitue un temps non disponible pour d’autres prestations ou activités professionnelles. Ce temps est intégré dans le forfait déplacement.

Le montant des frais de déplacement sera précisé dans le devis ou sur une facture séparée, et validé avec le client avant confirmation de la prestation.

Article 5 : Modification de la prestation

Toute demande de modification de la prestation par le client devra être formulée par écrit (email) dans un délai d’au moins deux mois avant la date prévue de la prestation dans le cadre d’un reportage mariage, et d’une semaine minimum pour tout autre type de prestation.

Le photographe s’engage à étudier cette demande avec attention. Sa faisabilité sera évaluée en fonction des disponibilités, de l’organisation déjà prévue et de sa compatibilité avec les conditions générales de vente. La modification ne sera effective qu’après validation écrite par le photographe. Sans cette validation, la prestation initialement convenue reste applicable.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute rétractation effectuée dans ce délai donnera lieu au remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été partiellement outotalement réalisée. Dans ce cas, aucun remboursement total ne pourra être exigé par le client.

Article 6 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Morgane Eriale / Motoutcourt. En cas d’empêchement majeur, un autre photographe pourra être proposé, sous réserve de l’accord préalable des clients.

Le photographe est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences professionnelles et artistiques pour livrer un travail conforme à la qualité attendue pour ce type de prestation, telle que précisée lors de la commande.

Les clients reconnaissent que le style photographique, la composition des images, ainsi que les choix esthétiques relèvent de la liberté artistique du photographe. Par conséquent, aucune réclamation ne pourra être faite sur des critères de goûts ou de préférences personnelles.

Article 7 : Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 2 heures de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants.

Le photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, un enfant ou toute autre personne présente sur les lieux de la prise de vue, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité par la ou les personnes majeures responsables.

Article 8 : Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Le post-traitement comprend un travail de colorimétrie, suivi de retouches.

Ce travail n’inclut pas de retouche corporelle ou de transformation de l’apparence des personnes photographiées. Par conséquent, aucune demande visant à mincir une silhouette, modifier la couleur de peau, accentuer un bronzage, agrandir des yeux ou tout autre altération physique ne sera acceptée.

Les retouches sont limitées à la peau du visage (suppression d’imperfections temporaires, cernes légers, etc.) et à l’environnement (nettoyage de l’arrière-plan, correction de petits éléments gênants).

Le rendu final reste fidèle à la réalité du moment capturé, dans le respect du style artistique du photographe.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image, selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 9 : Livraison

Le nombre de photographies livrées est défini dans le contrat signé par le client, en fonction de la formule choisie.

Toute demande de photos supplémentaires au-delà de ce nombre pourra entraîner une facturation additionnelle. Le tarif applicable sera communiqué par écrit par le photographe, soit sous la forme d’un devis, soit d’un simple message écrit mentionnant le prix. En cas d’acceptation, une facture complémentaire sera émise.

Aucune photo supplémentaire ne sera livrée sans accord préalable sur les conditions tarifaires.

Le photographe s’engage à effectuer la livraison des photos dans les meilleurs délais, en tenant compte de la qualité de traitement exigée pour ce type de prestation. Les photos seront remises en haute définition et au format numérique ( JPEG).

Le délai de livraison dépendra de la commande passée. Il sera indiqué dans le contrat signé par le client.

Le photographe s’engage à informer le client de ces délais, notamment si ceux-ci évoluent en fonction de son planning, afin de garantir une communication transparente tout au long du processus.

Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier une annulation du contrat, une demande d’indemnisation ou tout autre recours.

Les fichiers bruts (RAW) ainsi que les autres fichiers sources demeurent la propriété exclusive du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Les photos réalisées seront accessibles via une galerie privée en ligne, disponible sur une période définie par le photographe à compter de sa mise à disposition.

Le client recevra par email son accès à sa galerie, qu’il sera libre de partager avec ses proches. Toute personne disposant de ces codes pourra visualiser et / ou télécharger les photos mises à disposition.

La durée de disponibilité de la galerie en ligne sera communiquée au client lors de sa mise en ligne et dépendra du type de prestation réalisée.

À expiration de sa galerie privée, le client pourra demander sa réouverture temporaire pour une période équivalente. Cette réouverture pourra être sollicitée autant de fois que nécessaire au cours de la première année de sa commande.

Dans le cadre d’une commande de type reportage mariage, les clients recevront également :

• Une sélection de 30 tirages papier au format 10x15 cm, choisis avec soin par le photographe.

• Une clé USB contenant l’ensemble des photos remises.

Une fois le colis expédié, la responsabilité du photographe ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration survenus durant l’acheminement par le service de livraison. Aucun remboursement ou renvoi des éléments ne pourra être exigé à ce titre. Si un nouvel envoi devait être envisagé, les frais correspondants seraient à la charge des mariés.

Enfin, toute demande spécifique d’impression ou d’envoi complémentaire de photos au format papier, en dehors de ce qui est inclus dans la prestation, fera l’objet d’un devis et d’une facturation distincte.

Article 10 : Durée de conservation

À compter de leur livraison, les photographies sont placées sous la responsabilité exclusive du client. Il lui appartient d’en assurer la sauvegarde sur des supports fiables et variés.

Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte, suppression ou détérioration des fichiers numériques transmis au client, notamment en cas de défaillance de ses propres supports.

Les fichiers bruts (RAW), non livrés, restent la propriété du photographe et ne sont ni remis ni conservés au-delà du temps nécessaire au traitement de la prestation, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Les fichiers livrés (au format JPEG) seront conservés par le photographe pour une durée minimale d’un an à compter de la date de livraison. Durant cette période, le client pourra solliciter un nouvel envoi des fichiers, en cas de perte ou de besoin.

Passé ce délai, le photographe reste libre de répondre favorablement à toute demande de renvoi, dans la mesure de la disponibilité des fichiers et de ses possibilités.

Article 11 : Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué en raison de ces conditions.

Dans le cadre d’une séance pouvant être reportée, une reprogrammation de la date initialement prévue pourra être envisagée en cas de conditions météorologiques défavorables annoncées à l’avance.

La nouvelle date sera fixée en concertation avec le client, en fonction des disponibilités respectives du photographe et du client. Toutefois, cette reprogrammation devra avoir lieu dans un délai maximum d’un mois à compter de la date initialement prévue.

En revanche, dans le cadre d’un reportage de type mariage, dont la date ne peut être déplacée, le photographe s’engage à faire tout son possible pour réaliser sa mission malgré les conditions climatiques.

Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée en cas de contraintes, limitations ou altérations liées à la météo.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie, accident, décès d’un proche, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Morgane Eriale / Motoutcourt se réserve le droit d’annuler la prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation mais se dégage de toute responsabilité quant à la réalisation des photographies par le prestataire remplaçant. Tout autre photographe désigné devra susciter l’accord avec les mariés et pourra faire l’objet de nouvelles discussions concernant les modalités de paiement et autres informations contractuelles reliant les mariés au prestataire remplaçant.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). La livraison sur 6 10éventuelle des photographies n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle).

Dans le cadre d’un reportage mariage, les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

Pour tout type de prestation, aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté.

Dans le cas d’une cession des droits photographiques, le client bénéficiera de la propriété définie par le contrat de cession de droits d’auteur signé par le client au moment de la réservation de sa commande.

Quelque soit le type de cession faite, le photographe reste tout de même l’auteur de ses photographies.

Toutes les publications faites sur les réseaux sociaux, blog ou site internet pour un usage personnel ou professionnel doit obligatoirement mentionner le nom du photographe Motoutcourt / Photographe. Le détail concernant les mentions sera mentionné dans le contrat de cession de droits d’auteur correspondant à la commande passée par le client.

Toute omission de mention du nom du photographe constituera une violation des droits d’auteur, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Les photos livrées ne pourront faire l’objet de modifications numériques, tant au niveau du format que du travail de retouches effectué par le photographe.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 13 : Droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation commandée pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc.).

Aucune photographie ne sera cédée ou transmise à des tiers sans l’autorisation des personnes reconnaissables y figurant.

Ces utilisations seront strictement encadrées par l’accord préalablement donné par le client. Ce dernier devra exprimer son accord ou son refus au moment de la signature du contrat. Aucune photo ne sera transmise ou cédée à des tiers sans l’autorisation des personnes identifiables y figurant.

En cas de refus d’utilisation de son image, le client ne pourra s’opposer à l’exploitation de photographies sur lesquelles il n’est pas identifiable (par exemple : plans larges, silhouettes floues, prises de dos, détails anonymes, etc.).

Dans le cadre d’une prestation de type reportage mariage, il est de la responsabilité des mariés d’informer le photographe, par écrit et en amont de la prestation, de l’identité des invités ayant expressément refusé l’utilisation de leur image. À défaut, le photographe ne pourra être tenu responsable d’une publication incluant des personnes dont l’opposition n’a pas été portée à sa connaissance.

Par ailleurs, toute photographie rendue publique par les mariés eux-mêmes (via internet, réseaux sociaux, etc.) pourra être utilisée librement par le photographe dans le cadre de sa communication professionnelle.

Dans l’éventualité où un invité souhaiterait retirer son consentement après publication d’une photographie le représentant, et sans avoir fait valoir son opposition en amont, celui-ci pourra contacter directement le photographe pour exprimer son refus d’utilisation. Cette demande devra obligatoirement être transmise par écrit et par email. À réception, le photographe s’engage à retirer dans les meilleurs délais les photographies concernées de ses supports de communication publique.

Morgane Eriale / Motoutcourt s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

Article 14 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 15 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Article 16 : Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation par le photographe, ce dernier s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. L’acompte sera alors intégralement remboursé.

Dans le cadre d’une prestation de type reportage mariage, le photographe fera tout son possible pour orienter les mariés vers un ou plusieurs confrères disponibles susceptibles d'assurer la prestation à sa place.

Cette démarche, effectuée à titre de soutien, ne constitue en aucun cas une obligation contractuelle et n’engage pas sa responsabilité quant à la disponibilité, la qualité ou l’acceptation de ces remplaçants par les mariés.

Si aucun photographe disponible n’est trouvé, ou si les mariés refusent les propositions soumises, cela ne pourra en aucun cas justifier une demande d’indemnisation ou de dommages et intérêts. Seul le remboursement de l’acompte pourra être exigé.

En cas de désistement du photographe pour toute autre raison que la force majeure, il sera tenu de restituer l’acompte dans son intégralité.

Article 17 : Obligation des parties

Dans le cadre d’une prestation de type reportage mariage, en cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Le photographe conserve les fichiers pendant un an après la date de livraison des photos. Au-delà de ce délai, aucune nouvelle livraison ne pourra être garantie, bien que le photographe puisse, dans la mesure du possible, répondre favorablement à une demande de renvoi, sans obligation de résultat.

Le client s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du photographe, notamment (liste non exhaustive) :

• En se présentant à l’heure au rendez-vous convenu ou en informant le photographe de son heure

d’arrivée estimée en temps réel ;

• En répondant aux messages et emails envoyés par le photographe concernant l’organisation de la prise

de vue ;

Et plus précisément dans le cadre d’un reportage mariage :

• Présenter, avant la cérémonie, les membres de la famille proche (parents, grands-parents, frères et

sœurs, témoins, garçons et demoiselles d’honneur etc.) et toute autre personne à connaître pour la

bonne exécution de la prestation ;

• Informer le photographe d’éventuelles situations familiales délicates afin d’éviter tout malentendu ou

moment inopportun ;

• Fournir un « guide de l’événement » listant les moments-clés ou souhaits particuliers relatifs à la

couverture photographique ;

• Veiller à ce que les lieux soient accessibles et à informer les invités de ne pas entraver le travail du

photographe ;

• Fournir une liste des groupes à photographier, accompagnée d’un coordinateur chargé d’organiser les

prises de vues.

En ce qui concerne le droit à l’image, les mariés ont la responsabilité d’informer le photographe, avant ou pendant l’événement, si l’un de leurs invités refuse l’utilisation de son image à des fins de communication publique. À défaut de cette information préalable, toute opposition ultérieure devra être formulée par l’invité concerné, par écrit et par email. Le photographe s’engage alors à retirer les images concernées de toute communication publique dans les meilleurs délais.